Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 20 juin 2026

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet www.julie-ho.com.

Le vendeur est :

Julie HOTTON
Statut juridique : personne physique
Siège social : Ol fosse d'Outh 9 - 6660 Houffalize (Belgique)
Numéro d'entreprise (BCE) : 0661.630.961
Régime TVA : Entreprise soumise au régime de franchise de taxe – TVA non applicable (article 56bis du Code TVA belge)
 Adresse e-mail : info [arobase] julie-ho.com

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site www.julie-ho.com par un consommateur agissant à des fins non professionnelles.

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de la commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les ventes sont réalisées à destination des clients situés en :

  • Belgique

  • France

  • Luxembourg

3. Produits et caractère artisanal

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.julie-ho.com

Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses caractéristiques essentielles : matière, technique, finition, dimensions, poids, coloris.

Produits artisanaux / faits main

Les produits vendus sont des créations artisanales réalisées à la main.

À ce titre :

  • chaque pièce peut présenter de légères variations de forme, couleur, texture ou dimensions

  • ces variations sont inhérentes à la fabrication artisanale

  • elles ne constituent pas un défaut de conformité.

Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et ne peuvent garantir une reproduction parfaitement identique du produit livré.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément au régime de franchise de taxe pour petites entreprises, la TVA n’est pas applicable.

La mention suivante s’applique :

« TVA non applicable – régime de franchise des petites entreprises (art. 56bis du Code TVA belge). »

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant validation de la commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après :

  1. Acceptation des CGV

  2. Confirmation du paiement.

Le Vendeur confirme la commande par l’envoi d’un email récapitulatif.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande dans les cas suivants :

  • informations fournies par le Client incomplètes ou manifestement erronées

  • suspicion de fraude ou d’utilisation abusive du site

  • litige antérieur avec le Client

  • indisponibilité exceptionnelle du produit après la validation de la commande (notamment en cas de rupture de stock, d’erreur d’inventaire ou de problème d’approvisionnement)

  • erreur manifeste concernant le prix ou la description du produit.

Dans le cas où une commande serait annulée par le Vendeur après paiement, le Client sera intégralement remboursé du montant payé.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire, sauf accord contraire du Client, dans un délai maximum de 14 jours à compter de l’annulation de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens suivants :

  • Carte de crédit : visa, maestro, mastercard. Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

  • Virement bancaire. Vous disposez de 72h pour payer la commande après avoir reçu les modalités de paiement par e-mail. Passé ce délai, la commande sera annulée.

Les paiements sont sécurisés via un prestataire de paiement tiers.

Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement.

7. Livraison

7.1 Zones et délais 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les livraisons sont effectuées via : Bpost ou par retrait à l’atelier

Les délais mentionnés sur le site sont indicatifs et peuvent varier selon :

  • la destination

  • les périodes de forte activité

  • les conditions du transporteur.

Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de retard important, le Client peut contacter le Vendeur afin de trouver une solution appropriée

Vous avez la possibilité de retirer votre commande directement à notre atelier situé à Ol fosse d’outh 9, 6660 Houffalize (Belgique)

Le retrait est possible uniquement sur rendez-vous. Le Vendeur prend contact avec le Client afin de définir conjointement d’un jour et une heure pour le retrait. 

7.2 Vérification du colis à la livraison

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits au moment de la livraison.

En cas de colis visiblement endommagé (colis ouvert, écrasé, détérioré), le Client est invité à :

  • refuser le colis, ou

  • émettre des réserves précises auprès du transporteur lors de la livraison.

Le Client doit également informer le Vendeur dans un délai maximum de 48 heures suivant la réception du colis via le formulaire de contact : https://julie-ho.com/pages/contact

La réclamation devra être accompagnée :

  • du numéro de commande

  • de photographies du colis (extérieur et intérieur)

  • de photographies du produit endommagé.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute réclamation en l’absence d’éléments permettant d’établir l’existence de dommages liés au transport, notamment en cas d’absence de preuves photographiques.

7.3 Colis non récupéré ou adresse incorrecte

Lorsque la livraison est effectuée en point relais ou via un service nécessitant le retrait du colis par le Client, celui-ci est tenu de récupérer son colis dans le délai indiqué par le transporteur.

En cas de non-retrait du colis dans ce délai, celui-ci sera automatiquement retourné au Vendeur.

Dans cette situation :

  • les frais de retour facturés par le transporteur pourront être déduits du remboursement

  • les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

Si le Client souhaite une réexpédition du colis, les nouveaux frais de livraison seront à sa charge.

Le remboursement éventuel sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du colis retourné par le transporteur, déduction faite des frais applicables.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas :

  • d’adresse de livraison incorrecte fournie par le Client

  • d’absence du Client lors de la livraison

  • de non-retrait du colis dans le délai imparti.

7.4 Preuve de livraison et protection contre les litiges

Le suivi fourni par le transporteur (scan, signature, photo de dépôt, indication de retrait) constitue une preuve légale de livraison.

Dès lors que le transporteur confirme la livraison ou le retrait du colis :

  • le colis est considéré comme livré au Client

  • toute contestation ultérieure devra s’appuyer sur une anomalie constatée et prouvée imputable au transporteur

Cette disposition permet de protéger le Vendeur contre les déclarations abusives de type « colis non reçu » et d’assurer la traçabilité de la livraison.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique belge, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision via le formulaire disponible à cette page : https://julie-ho.com › pages › formulaire-retractation

Le produit doit être retourné à l’adresse  : Ol fosse d’Outh 9 – 6660 Houffalize (Belgique)

  • non utilisé

  • complet

  • dans son état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • produits personnalisés

  • produits réalisés sur mesure à la demande du Client.

9. Garantie légale de conformité

Conformément à la législation européenne et belge, les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans.

Cette garantie couvre les défauts existant au moment de la livraison.

Le Client doit informer le Vendeur du défaut dans un délai raisonnable après sa découverte.

Selon le cas, le Vendeur pourra proposer :

  • la réparation

  • le remplacement

  • un remboursement.

10. Retours

Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable auprès du Vendeur via le formulaire de contact : https://julie-ho.com/pages/contact

Les produits doivent être retournés à :

Julie Ho! - Ol fosse d’Outh 9,  6660 Houffalize (Belgique)

Les produits retournés doivent être :

  • non utilisés

  • complets

  • dans son emballage d’origine.

Tout produit endommagé par le Client ne pourra être remboursé.

11. Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas :

  • d’utilisation non conforme du produit

  • d’usure normale

  • de dommage indirect.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

12. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

  • catastrophes naturelles

  • incendies

  • grèves

  • perturbations du réseau postal ou des transports

  • pandémies

  • défaillance des fournisseurs.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.julie-ho.com sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

  • les créations

  • les illustrations

  • les photographies

  • les textes

  • les logos

  • les designs.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable du Vendeur est interdite.

14. Réclamations et règlement des litiges

Toute réclamation peut être adressée via le formulaire de contact : https://julie-ho.com/pages/contact

Le Vendeur s’engage à rechercher une solution amiable.

En cas de litige non résolu, le Client peut recourir au Service de Médiation pour le Consommateur :
https://www.mediationconsommateur.be

Le Client peut également utiliser la plateforme de médiation Belmed du SPF Économie :
https://belmed.economie.fgov.be/belmed-web/

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition impérative contraire.